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Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société : Compagnie LFGT SARL au capital de 11 000€
Adresse : 82A RUE DU GRAND FAUBOURG 28000 CHARTRES, France
E-mail : contact(at)Vetements-Ethiques.com
Immatriculée : en France au RCS de Chartres sous le n° 49927126000014
N° de TVA : FR29499271260
Editrice du site : http://www.Vetements-Ethiques.com
Directeur de publication : Aurelien Le Meste
Hébergeur : 1&1
Ci-après "Vetements-Ethiques"
Et Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet
http://www.Vetements-Ethiques.com
Ci-après nomme "Internaute"
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Vetements-Ethiques et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.Vetements-Ethiques.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.
L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
- avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Vetements-Ethiques constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Vetements-Ethiques et ses clients.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Vêtements-ethiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de Vêtements-ethiques jusqu'au complet encaissement du payement par Vêtements-ethiques.
Article 3 - Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés par Vêtements-ethiques, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après enregistrement de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Vêtements-Ethiques par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 4- Conditions de livraison
Vetements-ethiques livre en France Métropolitaine, dans les DOM, aux Etats-Unis, au Canada et dans les pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse.
Article 4 – 1 Généralités
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Article 4 – 2 Frais
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande dépendent du lieu de livraison et du montant de la commande, pour toutes les commandes passées sur le site www.vetements-ethiques.com :
Livraison en France métropolitaine : 5,30€ de participation aux frais de préparation et d’expédition pour une commande inférieure ou égale à 99€ TTC, gratuit au-delà.
Livraison dans les DOM : 8€ de participation aux frais pour une commande inférieure ou égale à 150€ TTC, gratuit au-delà.
Livraison en Europe (pays cités ci-avant) : 15€ de participation aux frais pour une commande inférieure ou égale à 150€ TTC, gratuit au-delà.
Livraison aux Etats-Unis et au Canada : 21€ de frais de port pour une commande inférieure ou égale à 200€ TTC, gratuit au-delà
Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Article 4 – 3 Modalité de livraison
Vetements-Ethiques livre toutes vos commandes par la Poste en « Colissimo » (ex-Colissimo suivi).
Article 4 – 4 Délai de livraison
Votre commande est préparée et expédiée par Colissimo suivi dans les 3 jours ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste :
Livraison en France métropolitaine : 2 jours livraison
Dans les DOM : 5 à 7 jours livraison
En Europe (pays cités ci-avant) : 4 à 8 jours
Livraison aux Etats-Unis et au Canada : 4 à 8 jours
Remarques : La livraison dépendra de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. En cas de retard, nous ferons tout notre possible pour vous contacter par téléphone ou e-mail.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens généralement constatés.
Article 4 – 5 Colis détériorés
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 5 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, l’Internaute, non professionel, dispose d’un délai de quinze jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Internaute, et Vetements-Ethiques se réserve le droit de refuser le remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l'adresse contact@Vetements-Ethiques.com.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de la part de Vetements-Ethiques.
En cas d'acceptation de la part de Vêtements-ethiques, le retour doit se faire à l'adresse suivante :
Vetements-Ethiques
82a Rue du Grand Faubourg
28000 Chartres
L’article retourné doit être non porté, non lavé et dans son emballage d’origine.
Article 6 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires
- soit par chèque bancaire, pour toute commande. En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque Le chèque est à envoyer à l'adresse suivante:
Vetements-Ethiques
82a Rue du Grand Faubourg
28000 Chartres
dans les 3 jours suivant la commande. Au dos du chèque devra figurer le numéro de commande qui aura été attribué en ligne. La commande n’est traitée qu’à réception du paiement. La commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque du client, elle sera annulée.
La commande ne sera considérée comme effective par Vetements-Ethiques que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ceux-ci, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique.
Vêtements-Ethiques se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer des livraisons émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Vetements-Ethiques se réserve également la possibilité de demander aux acheteurs des justificatifs d’identité et d’annuler toute commande en cas de doute d’action frauduleuse. Vetements-Ethiques décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté. Article 7 Sécurisation Le site www.Vetements-Ethiques.com fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 7- Responsabilité
Vetements-Ethiques, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Vetements-Ethiques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vêtements-ethiques.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Vetements-Ethiques.
Article 9 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Vetements-Ethiques se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les données collectées ne seront jamais cédées à une autres entreprise.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14/08/2007 enregistrée sous le numéro 1248136.
Article 10 Archivage - Preuve
Vetements-Ethiques archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Vetements-Ethiques seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 11 - Service client
Pour nous faire part de vos remarques et questions, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact(at)Vetements-Ethiques.com.
Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chartres. |
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